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22/01/2019

Les missions amiante de A à Z, vues par EDIMM

EDIMM est spécialiste dans la réalisation des diagnostics immobiliers sur des parcs et bâtiments de grande envergure et notamment dans la gestion du risque amiante et de son diagnostic. C'est pourquoi nous allons vous présenter les différentes missions amiante de A à Z, ainsi que leur nécessité.

Rappel sur l'historique de l'amiante

Afin de bénéficier de sa résistance au feu et d'autres propriétés, l'amiante a fortement été utilisée en France pour un usage croissant de 1860 à 1975 ; ceci dans les peintures, les enduits, les plâtres, les freins, les joints, les colles, les revêtements de sol, les revêtements d’étanchéité, … Toutefois, à cause de sa dangerosité, son usage devient contrôlé et décroissant de 1975 à 1996. En 1997, en France, l'interdiction d'utiliser l'amiante apparaît, ainsi que son diagnostic au sein du Diagnostic Amiante lors de la vente d'un bien immobilier.

En quoi consiste le diagnostic amiante ?

A ce jour, le décret du 3 juin 2011 institue les missions suivantes :

  1. Le constat amiante pour la vente d’une maison individuelle
  2. Le repérage amiante dans les parties privatives d’un logement situé dans un immeuble collectif
  3. Le repérage amiante dans les parties collectives d’un immeuble d’habitation
  4. Le repérage amiante dans tous les autres immeubles
  5. Le repérage amiante avant démolition
  6. L’examen visuel
  7. La réalisation du suivi de l’état de conservation des matériaux amianté.

Ainsi, les cinq premières missions consistent à examiner l’ensemble des parties du bâtiment puis de localiser les Matériaux ou Produits Contenant de l’Amiante (MPCA) au sein de la structure ou de l'habitation. Une fois localisés, ces derniers font l'objet d'une analyse de leur état de conservation sauf pour le repérage amiante avant démolition. Des travaux de retrait ou de confinement peuvent alors étudiés et mis en place afin de garantir la sécurité des personnes. Le diagnostic amiante vise également à faire la liste des mesures conservatoires et des consignes générales de sécurité à mettre en œuvre. Le tout est alors de fournir au propriétaire tous les éléments nécessaires à la constitution ou l’enrichissement du Dossier Amiante Partie Privative (DAPP) ou du Dossier Technique Amiante (DTA). La mission 6 est réalisée dans le cadre du désamiantage. L’examen visuel a pour objectif de s’assurer que l’opération de suppression de l’amiante a été réalisé conformément au plan de retrait amiante (PRA) et qu’il ne subsiste pas de trace visible d’amiante. Par ailleurs, pour aller plus loin sur le diagnostic DPE, la dernière mission amiante à noter est le suivi du dossier technique, dont la mise à jour est souvent à la charge du propriétaire. Ainsi, le diagnostic amiante avant vente tourne autour de 3 axes : sa gestion, son contenu et son suivi. Autant d'étapes importantes au cours desquelles un accompagnement est plus que nécessaire. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou besoin complémentaire sur le sujet.